Intervention de Marie-Anne Montchamp

Cet amendement vise à organiser dès l'année prochaine des parcours de soins plus fluides pour les personnes âgées, par le biais d'expérimentations dans plusieurs régions pour une période de cinq ans. Ces nouveaux modes de prise en charge intégrée auront pour objectif de faciliter les passages entre le maintien à domicile et l'hébergement en institution, ainsi que de mieux anticiper, voire d'éviter chaque fois que possible, les hospitalisations. Celles-ci, on le sait bien, sont souvent réalisées en urgence, dans des conditions très amoindrissantes pour les personnes concernées, qui n'en sortent pas totalement stabilisées. C'est le syndrome de glissement, qui est bien connu et que l'on observe quand elles ont été contraintes à une hospitalisation souvent très longue.

La nécessité de revisiter l'organisation du système de soins des personnes âgées en perte d'autonomie permettra également d'éviter les surcoûts liés au recours injustifié à l'hospitalisation, que ce soit à l'entrée à l'hôpital ou en termes de durée de séjour. Je tiens à rappeler les travaux extrêmement pertinents à cet égard du HCAAM – le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie –, qui estime que l'optimisation des parcours de soins des personnes âgées permettrait de générer quelque 2 milliards d'euros d'économies, ou mieux encore d'efficience.

Un comité national de pilotage se verra confié la sélection des projets, l'estimation de leur impact sur la qualité de la prise en charge et sur l'évolution des dépenses. Il aura également pour mission d'identifier et de susciter des projets sur l'intégralité du champ préconisé par le HCAAM dans son rapport. Il pourrait s'agir par exemple de la mise à disposition à un hôpital de places en SSIAD ou en EHPAD de transition.

Ces expérimentations seront mises en oeuvre par une convention entre l'agence régionale de santé concernée et les différentes parties prenantes du projet. Un cahier des charges encadrant ces expérimentations sera arrêté par les ministres chargés de la santé, des affaires sociales et de la sécurité sociale. Nous pourrons ainsi esquisser un modèle que nous appelons de nos voeux.

La défense de cet amendement me donne l'occasion de répondre à tous ceux qui, tout à l'heure, ont interpellé le Gouvernement sur le report de la réforme de la dépendance. Vous le voyez, cette partie du PLFSS est toute entière concentrée sur le maintien des moyens, notamment pour que la médicalisation ne subisse pas d'à-coups et pour accompagner les personnes âgées. En outre, la préoccupation du Gouvernement est d'esquisser ce que devra être nécessairement l'évolution d'un système dont, chacun le sait bien, on peut constater souvent la discontinuité, le caractère abrupt, parfois un peu binaire dans sa gestion entre le tout domicile et le tout établissement. Il s'agit d'organiser notre système d'accompagnement pour prévenir, chaque fois que possible, le syndrome de glissement. Cet amendement esquisse le système à venir.