Intervention de Jean-Luc Préel

Vous venez de rappeler que l'IGAS a déjà rendu un rapport. Nous savons tous qu'il existe des différences au niveau des taxes et des salaires. Nous demandons simplement la prise en compte du principe de coefficients correcteurs, et non qu'ils soient fixés par la loi ; pour cela, il faudra bien sûr tenir compte des différences de statut des établissements.

Puisque vous reconnaissez qu'il existe un problème, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas envisager des coefficients directeurs aujourd'hui ni pourquoi il faudrait attendre un rapport qui repoussera encore une éventuelle décision. Je fais le pari que, avec un rapport, le problème ne sera pas encore réglé dans trois ans. Je maintiens mon amendement.

(L'amendement n° 711 n'est pas adopté.)