Intervention de Jean-Marie Rolland

Je souhaite revenir sur un sujet abordé il y a quelques instants par notre collègue Martine Carrillon-Couvreur, celui des inégalités géographiques. Il me semble nécessaire d'établir des coefficients correcteurs pour tenir compte des différences du foncier et de certaines charges liées aux territoires. Ces inégalités géographiques ont été prises en considération dans les tarifs de courts séjours hospitaliers, notamment avec la T2A. De tels coefficients sont tout aussi importants.

Le Sénat avait adopté un amendement au PLFSS 2010 qui allait dans ce sens ; la commission mixte paritaire l'a ensuite repoussé. En commission, notre éminente rapporteure a refusé mon amendement au prétexte, légitime, que les contingences géographiques concernent plutôt le forfait hébergement que le forfait soins, mais il faut sortir de cette difficulté, afin de corriger les inégalités. Je souhaite donc connaître la réponse du Gouvernement.