Intervention de Jean Mallot

Je ne veux pas allonger le débat, mais l'amendement de M. Domergue, ainsi que ceux défendus par M. Door, qui traitent des zones dont la densité de l'offre de soins est particulièrement élevée, nous ramènent au sujet principal.

M. Domergue et les cosignataires des deux autres amendements montrent qu'au fond, ils ne croient guère au contrat santé solidarité, adopté il y a quelques jours dans cet hémicycle. Ils ont compris que des mesures purement incitatives, voire incantatoires, surtout lorsqu'elles sont reportées à 2012, n'auront pas d'effet sur la lutte contre les déserts médicaux. Ils en viennent donc à proposer des mesures pour s'attaquer à la racine du problème, c'est-à-dire à la sacro-sainte liberté d'installation. Ils rejoignent en cela des amendements que nous avons défendus, ainsi que M. Le Fur, et qui visaient à geler les installations dans les zones sur-dotées, en partant de l'idée que ces installations se feraient alors mécaniquement dans les zones sous-dotées.

Certes, ce dispositif n'est pas parfait, mais il permettrait de résoudre un problème qui devient extrêmement grave dans nombre de nos territoires.

(L'amendement n° 78 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 1802 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 1801 n'est pas adopté.)