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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 37, amendement 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 199, présenté par la commission.

(L'amendement n° 199 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 37, amendé, est adopté.)

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