Intervention de Yves Bur

Il me paraît extrêmement important que la qualité de la prise en charge soit considérée comme l'un des critères principaux de la prise en charge au sein des établissements. Nous avons connu trop de dérives dans tous les domaines. Cela concerne évidemment l'hébergement et la prise en charge de la dépendance, mais – il importe de le préciser, car c'est l'objet de cet article – cela concerne aussi les soins.

Vous avez évoqué, madame la secrétaire d'État, la question des hospitalisations inappropriées. Il est nécessaire de prendre des mesures pour en diminuer le nombre. C'est d'ailleurs ce parcours de soins chaotique, mis en évidence par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui est à l'origine de cet amendement. J'estime que cette mesure est absolument nécessaire, de même que l'on peut inscrire le suivi amélioré ou l'extension de l'expérimentation sur le médicament, car nous savons tous que la prescription et la consommation de médicaments est excessive dans les établissements pour personnes âgées. Par conséquent, une telle expérimentation va dans le bon sens.

Je voulais, à travers cet amendement, m'assurer que l'amélioration de la qualité et de l'efficience porte bien sur les soins dispensés aux résidents. Les autres aspects de la prise en charge – dépendance et hébergement – relèvent d'autres financeurs que l'ARS, laquelle est chargée de contrôler et de vérifier la mise en oeuvre qualitative du forfait soins. Il fallait, me semble-t-il, le préciser.