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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 37, amendement 433

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Défavorable. La médicalisation est une chose, l'expérimentation de la qualité en est une autre.

Monsieur Tian, ce n'est qu'après le bilan de ces expérimentations et d'une étude de coût qui sera conduite parallèlement que nous arrêterons les modalités d'une tarification rénovée qui pourra alors, comme vous le suggérez, prendre en compte l'ensemble des paramètres. Mais ce sont deux choses différentes.

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