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Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 37, amendement 433

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social :

Défavorable.

Vous dites que nous n'allons pas aider les établissements à améliorer la qualité. Bien sûr que si, puisque la pathossification continue : 140 millions d'euros sont inscrits au titre de ce PLFSS pour les aider à améliorer la qualité.

Votre amendement, monsieur Tian, n'est pas bien rédigé. Vous dites que la médicalisation des EHPAD doit être un préalable à l'expérimentation. Or ce n'est pas vraiment ce que vise l'amendement, puisqu'il permet seulement que l'on y déroge, alors que c'est déjà le cas. Les établissements qui ne sont pas pathossifiés peuvent mener une expérimentation. S'ils sont volontaires pour le faire, pourquoi les en empêcher ? Et pourquoi empêcher, parallèlement, ceux qui sont pathossifiés de mener cette expérimentation ? On peut mener les deux processus en même temps.

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