Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 37, amendement 486
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Défavorable.
Madame la députée, réserver les bénéfices de la dotation complémentaire prévue dans le cadre de ces expérimentations serait particulièrement injuste, car ce serait réserver des crédits supplémentaires servis, dans le cadre des expérimentations, aux seuls établissements qui bénéficient déjà d'un important apport de crédits de l'assurance maladie.
Laisser une base large à cette expérimentation permettra à tous les établissements de bénéficier de ce coup de pouce et, en même temps, de reconnaître leur capacité à accompagner, dans la qualité, les personnes âgées dépendantes.
(L'amendement n° 486 n'est pas adopté.)
