Intervention de Roland Muzeau

On peut toujours afficher les meilleures intentions. Qui pourrait être contre le fait de travailler mieux, de mieux accueillir les personnes âgées, d'avoir des prestations de meilleure qualité et un meilleur accompagnement ? Si nous devons nous prononcer sur cela, cela revient à voter un exposé des motifs. Nous pourrions voter quasiment tous les exposés des motifs, et à l'unanimité !

En l'occurrence, il ne s'agit pas que de cela, il s'agit d'un contenu. Or ni vous, madame la secrétaire d'État, ni vous, madame la rapporteure, n'avez indiqué ce que sont les contenus qui seront, je le rappelle, fixés par décret. Voyez l'alinéa 2 de l'article 37, où il est question d'« une modulation de ce forfait en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience, dont la liste est fixée par décret ». Que recouvre le mot « qualité » ? Nous avons le droit de savoir ce que sont vos critères de qualité, madame la secrétaire d'État. De la même façon, nous voulons savoir, avant de voter, ce que vous considérez comme de l'« efficience ». Il en est de même pour la « liste fixée par décret » qui couronnera le tout, mais qui reste vague. Comment voter sur une disposition qui ne fait qu'énoncer de bonnes intentions ?

(Les amendements identiques nos 354 et 647 ne sont pas adoptés.)