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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 37, amendements 354 647

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Défavorable. L'objet de cet article est de permettre, par l'expérimentation dans des établissements qui seront volontaires, d'améliorer la qualité et l'efficience. Nous avons besoin de souplesse et il faut soutenir les établissements qui font le choix d'expérimenter des modalités nouvelles d'accompagnement et de prise en charge des personnes âgées. Ce dispositif permettra aussi de déterminer quelques indicateurs de qualité et d'efficience qui viendront compléter notre connaissance de ces sujets. Bref, ce sera une avancée intéressante, même si elle est limitée à des établissements volontaires. Il n'y a donc pas de risques.

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