Intervention de Bérengère Poletti

Avis défavorable.

Ces deux amendements proposent la suppression de l'article 37, lequel comporte pourtant une mesure intéressante, puisqu'il vise à expérimenter la prise en compte de la performance des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes dans la tarification du forfait relatif aux soins. Il est bon d'encourager les efforts en matière de qualité. Cela répond aux recommandations du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui estime que 2 milliards d'euros pourraient être économisés sur les hospitalisations de personnes âgées si leur prise en charge était efficiente. De plus, cette expérimentation s'adresse à des établissements volontaires.

Mme la secrétaire d'État nous a répondu par anticipation dans la discussion générale. Elle a même confirmé, à propos d'un amendement, que la modulation serait effectivement revue à la hausse, quand bien même cette hypothèse avait été rejetée a priori au titre de l'article 40. Je ne vois pas pourquoi l'on empêcherait une expérimentation d'autant plus intéressante qu'elle s'adresse à des établissements volontaires et implique une hausse des crédits.