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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 37, amendements 354 647

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Contrairement à ce que le Gouvernement tente de nous faire croire pour cacher son abandon honteux de la réforme de la dépendance, la situation des établissements pour personnes âgées dépendantes est loin d'être satisfaisante. Sans même parler du nombre de places, force est de constater qu'il existe entre eux de grandes disparités.

Cet article vise à valider des indicateurs de la qualité et de la prise en charge définis par décret et dont nous ignorons absolument tout. Faire ainsi en sorte que les ressources soient modulées en fonction du score réalisé par les établissements nous paraît dangereux. Cela risque d'accentuer les disparités entre établissements contraints d'entrer en compétition pour obtenir des moyens, et d'aboutir à terme à une prise en charge à plusieurs vitesses des personnes âgées dépendantes. C'est pour ces raisons que nous demandons la suppression de cet article.

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