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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

M. Mallot s'est livré à une caricature à propos de l'accueil des personnes d'origine étrangère dans les hôpitaux. Il faut être sur le terrain pour savoir que certains services de CHU accueillent des patients étrangers qui le souhaitent parce que nous avons de bons professionnels de santé, médecins et chirurgiens.

Lorsqu'un patient se présente, soit à la demande d'un médecin, soit parce qu'il a confiance et qu'il a lui-même décidé de se faire opérer par un professeur donné dans un CHU français, il règle les consultations, mais il ne peut régler l'hôpital, puisqu'il n'a pas d'assurance pour cela. Il ne peut ainsi acquitter les frais de blanchisserie ou d'hospitalisation ni ceux qui sont liés aux personnels soignants. Il est donc normal que l'hôpital puisse récupérer les frais engagés pour soigner les patients qui viennent de l'étranger et dont on sait fort bien de qui il s'agit.

Pour leur part, ceux qui relèvent de l'aide médicale d'État ou qui ont une assurance sociale ne rentrent pas dans ce cadre.

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