Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles.
Conformément à ce qui a été annoncé lors de la dernière séance, nous commencerons par les articles 37 à après 38.
Par ailleurs, le Gouvernement m'a fait savoir qu'il demandait la réserve des articles 41 à 56.
En conséquence, nous examinerons dans l'ordre les articles 37 à après 38, les articles 57 à 59, les articles 41 à 56. Puis nous reprendrons à l'article 60.