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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Nous ne sommes pas, madame la ministre, dans l'attente d'une évolution du cadre général : elle est bel et bien intervenue hier quand le Président de la République a annoncé 1 % de croissance. On n'est donc plus dans le « peut-être, on verra ».

M. Bur a évoqué un manque à gagner de 1,5 milliard. Il a donc des idées très précises. Cela signifie-t-il que, afin de trouver cette somme, il va demander une deuxième délibération sur les amendements que nous avons déjà présentés ou qu'il a lui-même en poche un amendement qu'il nous présentera avant la fin de la discussion ?

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