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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 78 1802 1801

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Ces amendements ont été rejetés par la commission, au motif qu'ils remettent en cause la liberté d'installation. Il paraîtrait plus avisé de jouer seulement sur le droit au conventionnement.

Une telle mesure présente un caractère anti-jeunes, que nous avons déjà souligné dans les premiers jours du débat, à l'occasion de l'examen du titre II. Elle ferait peser une lourde contrainte sur les médecins qui s'installent, sans créer de contrainte pour ceux qui sont en place. Un tel mécanisme aurait pour effet de survaloriser les cabinets en zone sur-dense, puisque seul le départ d'un médecin permettrait à un jeune de s'installer.

Enfin, nous avons déjà eu l'occasion de souligner les effets pervers d'un tel mécanisme. Je rappelle que nous avons accepté, à l'article 15, l'amendement n° 2014 qui satisfait la préoccupation des auteurs de ces amendements sans remettre en cause l'égalité entre les générations.

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