Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rappel au règlement
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour :les recettes et l'équilibre général. Le Président de la République a annoncé hier soir qu'il entrevoyait une baisse de la croissance et qu'il la situait désormais à 1 %. Je pense que le Gouvernement prendra, notamment à travers un collectif budgétaire, les mesures qui s'imposeront.
En ce qui concerne les finances sociales, je rappelle simplement ce que j'ai indiqué dans mon rapport : un point de croissance en plus ou en moins représente 2 milliards d'euros de recettes en plus ou en moins. Par conséquent, une prévision de croissance ramenée de 1,75 à 1 % se traduirait par un manque gagner de 1,5 milliard d'euros pour la sphère sociale.
À partir de là, il appartiendra au Gouvernement de proposer quand il le souhaitera des évolutions soit des dépenses, soit des recettes.
