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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…ou d'efforts – je ne sais plus quel terme il a utilisé. J'imagine que cela aura une traduction dans la loi de finances et dans la loi de financement de sécurité sociale.

Il nous faut donc bien faire le constat que le projet que nous examinons depuis plusieurs jours est caduc. Aussi, j'aimerais que le Gouvernement nous dise ce qu'il en est, car il est difficile de poursuivre nos travaux sans avoir une réponse à cette question.

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