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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Mon rappel au règlement s'appuie sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement.

Nous avons hier interrogé le Gouvernement sur le devenir de ce projet de loi de financement de sécurité sociale dont tout le monde a compris qu'il était caduc, et j'aimerais que Mme la ministre nous apporte une réponse plus précise que celle que nous avons alors obtenue. En effet, la ministre du budget nous a dit qu'elle n'était pas en mesure de nous indiquer les modifications qui seraient apportées à ce texte, pas plus d'ailleurs qu'au projet de loi de finances qui est également en cours de discussion.

Un élément nouveau est intervenu depuis lors, puisque le Président de la République s'est exprimé sur plusieurs chaînes de télévision, indiquant que la prévision de croissance ne serait pas celle de 1,75 % qui figure dans les documents qui nous sont soumis, mais serait de l'ordre de 1 %. Il en a déduit qu'il faudrait 6 à 8 milliards d'économies…

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