Intervention de Jean Mallot
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 40, amendement 455
Jean Mallot, président :Cet amendement de suppression de l'article fait donc l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
(L'amendement n° 455 n'est pas adopté.)
