Intervention de Xavier Bertrand

En ce cas, s'ils ne paient pas plus cher on nous demandera pourquoi ces étrangers viennent se faire soigner en France. Or ils sont en situation régulière. Aujourd'hui les conditions de facturation en vigueur ne permettent pas à la clientèle visée de payer davantage. Où est donc le problème si nous souhaitons qu'elle paie plus ? Du reste, je l'ai dit, ce n'est pas le Gouvernement qui est demandeur.

L'AME est une chose, le présent dispositif une autre. Il y a encore un troisième point. À la suite de ma visite de l'hôpital d'Albertville en compagnie d'Hervé Gaymard, j'ai décidé de renforcer les procédures pour les indus. Certains, en effet, se font soigner, par exemple après une chute de ski – pour vous donner une idée du profil de la personne concernée –, mais rechignent ensuite à payer la facture. J'ai donc décidé de renforcer les procédures pour que les impayés soient acquittés. On connaît ces patients, qui sont parfois des récidivistes – j'assume mes propos –, et si la couleur de la carte que l'on vous demande, en France, en arrivant à l'hôpital, n'est pas bleue mais verte, pour ces patients-là, les procédures pour recouvrer des impayés inacceptables seront désormais beaucoup plus rigoureuses.