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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 40, amendement 455

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Je suis à mon tour surpris par l'amendement de Mme Fraysse : le texte vise une clientèle étrangère qui n'est pas assurée sociale et qui est en situation régulière, quelle que soit sa provenance. Il ne revient pas aux caisses d'assurance maladie de prendre en charge les frais de ces patients. Le dispositif prévu laisse présager une économie de l'ordre de 5 millions d'euros, ce qui n'est pas rien.

Quant à l'attractivité de la France, nos CHU jouissent d'une certaine réputation internationale et je ne vois pas pourquoi nous nous en priverions. J'ai travaillé jadis dans un service où l'on recevait des personnalités étrangères venant de loin à Paris pour se faire soigner. Nous n'avons pas le droit de refuser cela. Aussi, je ne comprends pas votre amendement. Nous devons bel et bien nous montrer attractifs par rapport à d'autres pays. Avis défavorable.

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