Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 36, amendement 195
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement a pour objectif de permettre l'expérimentation par une ou plusieurs ARS de nouvelles modalités d'organisation et de financement des transports urgents effectués par les entreprises de transports sanitaires privées à la demande de la régulation médicale du SAMU centre 15.
Il est souhaitable de permettre aux ARS, en lien avec les caisses primaires, de définir une nouvelle organisation s'appuyant sur des modulations tarifaires et des modalités de financement adaptées aux contextes locaux.
On sait bien qu'il y a un méli-mélo en ce qui concerne les transports sanitaires entre les ambulanciers, les taxis, les pompiers, les SAMU, etc. Nous vous demandons donc de permettre l'expérimentation de nouvelles organisations.
