Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendements 491 189
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Pas du tout !
Non seulement vous proposez – et ici la commission est d'accord – qu'un bilan soit transmis avant le 15 octobre de chaque année au Parlement, mais vous prévoyez également que les critères ayant présidé à la fixation des dotations régionales pour l'année en cours soient eux aussi transmises au Parlement le 15 avril de chaque année. En matière de complications, on est servi !
Cela dit, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée sur ces deux amendements. (Sourires.)
(L'amendement n° 491 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 189 est adopté.)
