Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendements 491 189
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement n° 189 car il s'agit là encore de présenter un bilan au Parlement.
Quant à l'amendement n° 491 , le Gouvernement y est défavorable.
