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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendement 420

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il est défendu.

(L'amendement n° 420 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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