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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendement 419

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il convient de fixer une clé de répartition entre les différents organismes financeurs.

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