Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous n'avons ni les mêmes opinions ni la même connaissance du terrain sans doute.

Dès le départ, monsieur le ministre, nous vous avions alerté à propos du mode de fonctionnement très centralisé des agences régionales de santé, qui risquait d'être autoritaire. Depuis, malheureusement, nos craintes se sont confirmées. Les ARS agissent de plus en plus souvent seules, n'ouvrent le dialogue avec les élus, les personnels et les professionnels de santé que pour mieux imposer des décisions qu'elles ont déjà prises au nom de la « rationalisation dans l'organisation des services » ou du « regroupement d'établissements », selon leur terminologie. Dans les faits, c'est toujours la même chose : réduction de personnel, diminution du nombre de lits, fermeture de services, voire fermeture d'hôpitaux.

C'est ainsi que dans de nombreux territoires, les ARS, uniquement préoccupées par les économies comptables, quels que soient les besoins qui se font sentir, ont fortement détérioré les conditions d'accès aux soins.

Dès lors, leur donner la possibilité de redistribuer des crédits qui étaient auparavant alloués au fonds de modernisation des hôpitaux et au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins ne va dans le sens ni d'une amélioration du service public de santé, ni d'un maillage égalitaire du territoire, ni, surtout, d'une plus grande concertation entre les acteurs de santé publique.

Par ailleurs, nous nous inquiétons de savoir qui seront les destinataires des crédits du FIR. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement de précision en ce sens, le n° 353.