Intervention de Jean-Luc Préel

Cet article vise à créer un Fonds d'intervention régionale, ou FIR.

La création des ARS, en désignant un responsable unique de la santé au niveau régional, a permis de mettre un terme à l'un des défauts majeurs de notre système de santé, à savoir la séparation absurde entre la prévention et le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social. Toutefois, en continuant à voter des sous-objectifs, c'est-à-dire des enveloppes fléchées pour chacun de ces secteurs, nous perpétuons cette séparation absurde que nous avions voulu condamner.

Aujourd'hui, enfin, presque tout le monde est favorable à l'adoption d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie, ORDAM, notamment le comité Fourcade. Notre collègue Jean-Pierre Door, qui fait partie du comité de suivi de la loi HPST, est semble-t-il lui aussi partisan de tels objectifs.

Cette création ne serait, du reste, pas compliquée. De mon point de vue, il suffirait dans un premier temps d'appliquer une augmentation de 2,8 % aux sommes versées dans chaque région en 2011, ce qui doit être dans les capacités de Bercy.

D'autre part, une expérimentation dans deux ou trois régions aurait pu être proposée – Pierre Méhaignerie y était favorable. Curieusement, l'amendement que j'ai déposé à ce sujet ne peut venir en discussion, je n'ai pas très bien compris pourquoi.

Désormais, le besoin de fongibilité des enveloppes est reconnu par tous. La création du Fonds d'intervention régionale est intéressante. Il s'agit d'un premier petit pas dans la bonne direction. Je le salue bien volontiers.

J'aimerais cependant avoir quelques précisions sur le mode de répartition des sommes issues du fonds entre les différentes ARS, et surtout savoir si celles-ci auront une réelle autonomie pour les utiliser en fonction des besoins de leur région.