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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendement 568

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Mais là, c'est la responsabilité de l'entreprise qui est en cause.

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