Intervention de Jacqueline Fraysse

Notre amendement est notamment inspiré par la situation du centre hospitalier du Sud francilien à Corbeil-Essonnes, qui décidément n'en finit pas de défrayer la chronique et met en lumière les dangers de la généralisation de la technique contractuelle des partenariats public-privé.

En effet, ce qui devait être le modèle d'avenir de la commande publique, le fleuron de votre politique hospitalière, tourne finalement au fiasco et se révèle être en fait une véritable catastrophe à la fois financière et sanitaire.

Suite aux graves défaillances d'Eiffage, maître d'ouvrage soucieux d'économies, en réalité plus habitué à construire des viaducs que des hôpitaux publics fonctionnels et sûrs, cette superstructure aux huit mille malfaçons recensées par la Cour des comptes devait être inaugurée en avril dernier. Elle reste vide, évidemment, fermée aux patients, mais cela n'empêche pas l'entreprise privée de réclamer la quarantaine de millions d'euros dus par l'État pour 2011, et l'État paraît tout à fait disposé à payer, trouvant cela normal, sans compter la rallonge espérée de 100 millions d'euros.

Résultat : pour boucler le budget et tenir l'objectif de la direction par intérim, deux millions d'économies sont exigés, soit l'équivalent de cent soixante postes supprimés : une situation évidemment inacceptable, dénoncée fort justement par les organisations syndicales et la communauté médicale qui refusent de payer les conséquences de ces choix économiques et financiers.

Ainsi, le partenariat public-privé, qui devait permettre de réaliser cet hôpital plus vite et à moindre coût, est un véritable fiasco. C'est pour éviter que de telles situations se reproduisent, que nous souhaitons que le Gouvernement nous présente un rapport qui détaille les opérations projetées ou réalisées de construction d'établissements publics de santé en partenariat public-privé dans le cadre des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, et qui présente en toute transparence les surcoûts financiers occasionnés par l'absence de maîtrise publique d'ouvrage. Nous précisons que ce rapport devrait être présenté au Parlement avant le 30 septembre 2012.