Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendement 501
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a repoussé cet amendement, qui propose un rapport supplémentaire. De grâce, ne les multiplions pas. Et surtout il faudrait d'abord recueillir le consensus des experts avant d'envisager quoi que ce soit.
(L'amendement n° 501 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
