Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendement 698
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :En revanche, il est vrai qu'il n'a pas encore été remis au Parlement. Nous pouvons demander au cabinet du ministre à quelle date nous pourrons disposer de ce rapport sur la mesure d'accord préalable pour les activités de SSR.
