Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendement 698
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a déjà prévu un tel rapport. Il n'est donc pas nécessaire de l'inscrire à nouveau dans la loi.
