Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendements 126 722
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable car ces deux amendements sont satisfaits. Depuis 2009, les données de coûts, à méthodologie commune, sur les deux secteurs public et privé sont disponibles. En outre, pour le champ des activités de soins de suite et réadaptation – les SSR –, l'échantillon comprend trente et un établissements publics et vingt établissements privés. Vous avez l'entrée effective du champ des SRR dans l'étude nationale des coûts à méthodologie commune. Toutes les informations sont donc disponibles.
(Les amendements identiques nos 126 rectifié et 722 rectifié , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
