Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendements 126 722

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland :

Cet amendement ne demande pas un rapport, mais une étude nationale de coûts à échelle commune aux secteurs hospitaliers publics et privés, de manière à mettre en oeuvre une tarification à l'activité en soins de suite et de réadaptation qui pourra s'appuyer sur des bases solides. Dans ces activités, en effet, les prises en charge sont identiques entre les établissements, quel que soit leur statut. Il est donc important de pouvoir disposer d'une telle étude.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion