Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Tian

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendement 325

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le processus de convergence tarifaire, même s'il recueille une relative majorité, est sans cesse reporté. La date est maintenant fixée à 2018. Il faut préparer cette convergence. C'est la raison pour laquelle l'amendement propose de fixer un objectif d'au moins 20 % de GHM concernés chaque année par la convergence, dont la moitié devra être complètement rapprochée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion