Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Xavier Bertrand

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Avis défavorable.

(Les amendements identiques nos 346 et 502 ne sont pas adoptés.)

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact