Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendements 346 502
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a rejeté ces amendements, puisqu'ils voudraient supprimer la convergence.
Le Haut conseil pour l'assurance maladie a déclaré, je le rappelle, que le principe de la convergence intersectorielle n'était pas contestable.
