Je voudrais faire quelques observations. On voit aujourd'hui ce qu'a donné la situation liée à la convergence. Les établissements sont dans des situations extrêmement compliquées. Le cabinet de Mme Bachelot a d'ailleurs reçu, ces derniers mois, des délégations, pour tenter de régler les difficultés, qui ne font que s'amplifier.
La situation est si difficile que des établissements envisagent des licenciements au moment même où ils ne parviennent pas à faire face à leurs besoins dans les structures. La question de la convergence est réelle – nous y reviendrons un peu plus tard à propos des établissements médico-sociaux. On ne peut l'ignorer.
Les difficultés augmentent constamment. Il faut être conscient que ces décisions mettent en difficulté les établissements.
(Les amendements identiques nos 350 et 503 ne sont pas adoptés.)