Intervention de Jean Mallot
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendements 416 178
Jean Mallot, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 416 et 178 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 178 fait l'objet de trois sous-amendements du Gouvernement, nos 777, 778 et 779.
La parole est à M. Dominique Tian pour défendre l'amendement n° 416 .
