Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendement 583
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Je suis persuadé que Dominique Tian a lu le rapport 2011 sur les MIGAC qui vient de paraître. Il démontre que cette enveloppe ne se cantonne pas uniquement au financement des missions de service public. C'est une réponse à votre question.
