Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendement 124
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Avis défavorable, car ce ne sont pas des missions qui peuvent se confondre. Je trouve que la distinction proposée est redondante, il n'y a aucun risque de confusion.
(L'amendement n° 124 rectifié n'est pas adopté.)
