Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendement 124
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a repoussé cet amendement. Je comprends la volonté de Jean-Marie Rolland d'instaurer un contrôle sur l'usage des MIGAC. Mais un rapport sur ces MIGAC vient d'être remis au Parlement il y a quelques jours. L'amendement est donc satisfait. De plus, nous allons créer le Fonds d'intervention régional, le FIR ; il serait donc incohérent de rigidifier les MIGAC. Laissons aux futurs FIR le soin de s'occuper des problèmes des MIGAC dans leurs régions.
