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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendement 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Pour aller dans le sens de la déclaration du ministre tout à l'heure, je vous propose que trois rapports que le Gouvernement fournit au Parlement soient condensés en un seul rapport.

(L'amendement n° 177 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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