Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendement 459
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a repoussé cet amendement, parce que les aides distribuées dans le cadre de l'aide à la contractualisation, et plus généralement la politique budgétaire vis-à-vis des établissements, tiennent compte des indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins. Il existe également des coefficients géographiques. Cela répond à votre demande, c'est pourquoi la commission a repoussé cet amendement.
(L'amendement n° 459 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
