Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendement 176
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement, présenté par la commission des affaires sociales, vise à améliorer le dispositif de régulation des produits de santé financés en sus des prestations d'hospitalisation, qu'il s'agisse des médicaments ou des dispositifs implantables.
Il s'agit tout d'abord de dissocier le suivi des dépenses de médicaments de celles des dispositifs médicaux.
D'autre part, par souci de simplification, l'amendement améliore l'articulation du dispositif de régulation de la liste en sus avec celui du contrat de bon usage du médicament et des produits de santé.
(L'amendement n° 176 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
