Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendements 463 504

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 463 et 504 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour défendre l'amendement n° 463 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion