Intervention de Jean-Luc Préel

La fixation de l'objectif quantifié national pour les établissements de soins de suite et réadaptation ainsi que de psychiatrie a été affinée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.

Il se pose aujourd'hui quelques problèmes, et nous proposons la réintégration des dispositions figurant antérieurement dans la loi. Le présent amendement a pour but de parfaire en outre la constitution de l'objectif en y intégrant une évaluation prévisionnelle de la dynamique de croissance des activités en soins de suite et réadaptation et en psychiatrie pour les années à venir.